Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Globeasy
Dernière mise à jour : 15/10/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Globeasy, ainsi que les conditions de réservation, d’annulation et de remboursement des activités proposées par les prestataires inscrits sur le site.
En accédant à Globeasy et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes CGV et CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser la plateforme.
1. Définitions
- Globeasy : Plateforme en ligne de réservation d’activités.
- Utilisateur : Toute personne qui accède à Globeasy, que ce soit pour réserver une activité ou pour consulter les offres.
- Prestataire : Toute personne physique ou morale proposant des activités via Globeasy.
- Réservation : Action de réserver une activité via la plateforme Globeasy.
- Conditions spécifiques : Conditions de vente, d’annulation et de remboursement propres à chaque prestataire.
2. Objet
Les présentes CGV et CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme Globeasy pour réserver des activités proposées par les prestataires.
3. Fonctionnement de la plateforme
Globeasy agit en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les prestataires. Les réservations effectuées sur la plateforme sont soumises aux conditions spécifiques définies par chaque prestataire. Globeasy n’est pas responsable des prestations fournies par les prestataires.
4. Inscription et Compte Utilisateur
- Création de compte : Pour effectuer une réservation, l’utilisateur doit créer un compte sur Globeasy en fournissant des informations exactes et à jour.
- Responsabilité : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées sur son compte.
- Modification et suppression : L’utilisateur peut modifier ou supprimer son compte à tout moment via les paramètres de la plateforme.
5. Réservation d’Activités
- Processus de réservation : L’utilisateur peut réserver une activité directement sur la plateforme Globeasy en suivant les étapes indiquées.
- Confirmation : La réservation est confirmée après réception du paiement par le prestataire et l’envoi d’un email de confirmation à l’utilisateur.
- Conditions spécifiques : Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement de chaque activité sont définies par le prestataire et peuvent varier d’une offre à l’autre. L’utilisateur est tenu de lire ces conditions avant de finaliser la réservation.
6. Politique d’Annulation et de Remboursement
- Conditions spécifiques des prestataires : Les politiques d’annulation et de remboursement dépendent exclusivement des conditions définies par chaque prestataire. Ces conditions seront précisées lors de la réservation de chaque activité.
- Demande d’annulation : Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être effectuée directement via la plateforme Globeasy ou selon les instructions fournies dans la confirmation de réservation.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué conformément aux conditions du prestataire et, le cas échéant, après validation de la demande d’annulation.
7. Tarification et Paiement
- Prix des activités : Les prix des activités sont fixés par les prestataires et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix affichés au moment de la réservation sont garantis.
- Paiement : Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Globeasy. Le paiement est nécessaire pour valider la réservation.
- Facturation : Une facture électronique est envoyée à l’utilisateur une fois la réservation confirmée.
8. Obligations des Prestataires
- Qualité des services : Les prestataires sont responsables de la qualité et de la conformité des activités proposées.
- Annulation par le prestataire : En cas d’annulation d’une activité par le prestataire, celui-ci est tenu d’en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et de proposer une solution alternative ou un remboursement.
9. Responsabilités et Limites
- Responsabilité de Globeasy : Globeasy n’est pas responsable des services fournis par les prestataires et n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire facilitant la réservation.
- Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions spécifiques des prestataires et d’adopter un comportement approprié lors des activités.
- Force majeure : Globeasy ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévus ou de force majeure empêchant l’exécution des services.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur Globeasy (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Protection des Données Personnelles
Globeasy respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par Globeasy.
12. Modification des CGV et CGU
Globeasy se réserve le droit de modifier les présentes CGV et CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme ou par email. En continuant à utiliser Globeasy après les modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
13. Résiliation
Globeasy se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV et CGU ou de comportement inapproprié.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV et CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Ces CGV et CGU sont conçues pour être complètes et couvrent les aspects essentiels de la réservation, de l’annulation, du remboursement, ainsi que les obligations des utilisateurs et des prestataires. N’hésitez pas à consulter un conseiller juridique pour les adapter à vos besoins spécifiques.